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Ian McGinley, Directeur de la Division de l'application des règles de la CFTC, a publié aujourd'hui une déclaration saluant le grand succès remporté par la CFTC dans le litige concernant Ooki DAO.
Dans sa décision, le juge de district américain William H. Orrick a rendu un jugement par défaut ordonnant à Ooki DAO, une organisation autonome décentralisée accusée par la CFTC d'exploiter une plateforme de trading illégale et de se comporter illégalement en tant que courtier en contrats à terme, de payer une amende civile de 643 542 dollars. Il ordonne également des interdictions permanentes de trading et d'enregistrement ; enfin, il exige que Ooki DAO, ainsi que toute tierce partie fournissant des services d'hébergement Web ou d'enregistrement de noms de domaine, ferme le site Web de Ooki DAO et supprime son contenu du web.
Le tribunal a établi un précédent juridique en classifiant Ooki DAO comme une "personne" en vertu de la loi sur les bourses de marchandises, le rendant ainsi responsable des violations de la loi. Le tribunal a également confirmé que Ooki DAO avait effectivement enfreint la loi telle qu'accusée.
McGinley a vivement condamné les fondateurs de Ooki DAO, déclarant : "Les créateurs de Ooki DAO l'ont conçu dans le but explicite d'exploiter une plateforme de trading illicite en évitant toute responsabilité légale. Cette décision devrait servir d'avertissement à quiconque croit pouvoir contourner la loi en adoptant une structure DAO, dans l'intention de se soustraire aux autorités et mettant ainsi en danger le public."
La CFTC a engagé cette action civile fédérale en septembre 2022,simultanément à l'émission d'un ordre administratif à l'encontre de la société prédécesseur de Ooki DAO, la LLC bZeroX, et de ses fondateurs. L'ordre administratif et cette action d'application de la loi ont accusé bZeroX (puis Ooki DAO) d'offrir illégalement des transactions de produits de base au détail avec effet de levier en dehors d'une bourse enregistrée, d'agir illégalement en tant que courtier en contrats à terme et de ne pas respecter les obligations imposées par la Bank Secrecy Act aux courtiers en contrats à terme. De plus, l'ordre administratif a établi que les fondateurs de bZeroX étaient responsables en tant que personnes dirigeantes de bZeroX et en tant que membres de Ooki DAO de toutes les dettes découlant des violations de la loi par Ooki DAO.
La Division de l'application des règles a exprimé sa gratitude pour le travail assidu de l'équipe impliquée dans cette affaire, notamment Tony Biagioli, Lauren Fulks, Brittne Chiles, Tom Simek, Christopher Reed et Charles Marvine. Leurs efforts ont été essentiels pour remporter cette victoire historique, renforçant l'engagement de la CFTC à garantir l'intégrité des marchés financiers et à protéger les intérêts du grand public.
SOURCE - CFTC
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