Entretien avec Me Celine Moille, avocate chez Deloitte

Céline Moille est juriste et docteur en droit privé international, inscrite aux barreaux de Lyon (depuis 2014) et Montréal (depuis 2019).

Elle dispose d’une expertise pointue en matière de technologie Blockchain (traçabilité, tokenisation, crypto-actifs et autres actifs numériques).

Dans cet article, nous explorerons son parcours, les raisons de son intérêt pour les nouvelles technologies et ses perspectives sur l'évolution du droit.

Maître Céline Moille bonjour, quel est votre parcours et comment est rythmé votre quotidien ?

J’ai commencé mon parcours à Chambéry, puis à Lyon, pour faire mes études de droit, avant d’obtenir un poste d’allocataire moniteur, et enfin d’assistant de recherche le temps de rédiger ma thèse en droit international privé.

J’avais ensuite envie d’explorer de nouveaux horizons et Montréal me permettait d’allier ce souhait avec l’environnement nécessaire à la poursuite de mon travail de recherche.

Ce pont entre l’Europe et l’Amérique du Nord est quelque chose qui m’a toujours défini, et j’ai même passé le barreau dans ces deux villes qui ont marqué le début de ma formation et de ma carrière : le Barreau de Lyon en 2014 et celui de Montréal en 2019.

Outre cette facette géographique, la technologie a toujours participé à mes centres d’intérêts. Les LegalTech sont très vite devenues une évidence pour moi, au point d’en développer dès 2015. Cet univers qui alliait mes deux passions n’a cessé de m’animer et de rythmer mon quotidien.

Vice-Présidente d’Avotech, l’association des avocats créateurs de Legaltech, j’ai participé très tôt au lancement du mouvement des avocats start-uppeurs !

Rejoindre Deloitte a été pour moi la suite logique de mon parcours. Dès 2021, la multidisciplinarité de la firme et ce réseau international très étendu m’ont ouvert de nouvelles portes et m’ont permis de faire de nouvelles rencontres très enrichissantes.

Avec Antoine Larcena, qui m’a intégré dans son équipe, nous effectuons ainsi de nombreuses activités de Conseil dans des secteurs très variés, que ce soient des consultations juridiques, des audits (due diligence) ou de la rédaction d’actes, nous avons toujours en tête d’accompagner nos clients dans toutes leurs problématiques commerciales en les aidant toujours, autant que possible, à appréhender de nouvelles technologies à même de servir leurs objectifs de développement.

Comment le droit se renouvelle avec les nouvelles technologies ?

A partir de 2016-2017, mon attention s’est particulièrement tournée vers la Blockchain et le Web 3. En développant ces technologies pour mes propres LegalTech, j’ai acquis une connaissance suffisamment fine de ces sujets pour détecter les opportunités chez mes clients. Dans la plupart de leurs projets, on peut amener des briques technologiques, en particulier avec la Blockchain et tout ce qui touche à la tokenisation.

On a notamment vu l’AMF et l’ACPR être très actifs sur ces sujets ces dernières années, avec un cadre réglementaire de plus en plus mature qui permet de sécuriser les enjeux de nos clients.

Au départ, nous encadrions majoritairement des entrepreneurs qui exploraient comme nous ces nouveaux espaces. Les pionniers de la Tech « pure » ont ainsi cédé du terrain à des explorateurs qui souhaitaient proposer des services d’achat/vente et de conservation d’actifs numériques à partir de 2019, avec l’arrivée de la Loi Pacte (en France).

Depuis, l’écosystème n’a eu de cesse d’évoluer et d’évoluer vite : les entrepreneurs ont toujours besoin de nouveaux horizons et la technologie les suit dans cette conquête nouvelle.

D’autres acteurs sont alors entrés en jeu afin de permettre le déploiement de cet écosystème, avec le monde de la finance : banques, fonds d’investissements, français ou internationaux, sont désormais nos principaux interlocuteurs même si nous continuons d’accompagner l’innovation de plusieurs clients.

Cette dynamique se poursuit désormais au niveau européen pour faire face aux Etats-Unis : on pense notamment très rapidement à MiCA, ou, plus récemment, le projet de Security Token qui devrait booster tous ces projets.

En réaction, nous avons été dans les premiers à mettre en place un plan de formation continue, avec une veille régulière, sur tous ces sujets de réglementation afin de permettre à nos clients d’anticiper les nouveaux cadres européens pour conserver leur compétitivité.

Nous menons également une étude annuelle avec CoinHouse sur tout ce qui touche au Web 3, qui sera une technologie omniprésente dans les prochaines années.

Et demain, à quels défis devrons-nous faire face ?

L’avantage de ce métier, c’est qu’on ne s’ennuie pas ! La technologie ne dort jamais, et on l’a encore vu récemment avec l’explosion de l’intelligence artificielle qui va accélérer la démocratisation du métavers et nous faire réévaluer notre rapport au monde.

La finance décentralisée reste un enjeu de taille qui nous animent quotidiennement avec Antoine.

Toutes ces tendances, ces mouvements, nécessitent de réévaluer constamment notre appareil de formation afin de nous assurer que nos clients comprennent les enjeux et détectent les opportunités pour leurs business, ou les risques à venir.

Notre action est principalement pédagogique : il faut arriver à accompagner nos clients sur des technologies matures, telle que la blockchain et la tokenisation, tout en injectant au fur et à mesure les nouveaux disrupteurs qui émergent : l’intelligence artificielle, le métavers, etc.

Cela demande de concevoir ou d’acquérir des outils flexibles, mais également stables techniquement et régulés.

Tout l’enjeu est d’assurer la sécurité juridique de nos clients, non pas seulement aujourd’hui, mais demain également, et l’exercice est délicat tant l’écosystème est mouvant.

L’exemple de Ripple en fin de semaine dernière est un bon exemple : une Cour de New York a déterminé que la vente par Ripple de jetons XRP sur les échanges et par le biais d'algorithmes ne constituait pas des contrats d'investissement, contrairement à ce la SEC avait envisagée.

L’équipe DeHFi vous remercie pour cet entretien et vous donne rendez-vous prochainement dans nos colonnes.